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Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes réalisées sur le site Étagères Murales (etageres-murales.fr), exploité par Louai Dehamna, entrepreneur individuel (auto-entrepreneur), SIREN 925103046, 2 boulevard Mantéga-Righi, 06100 Nice, France.
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les prix sont indiqués en euros (EUR). TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, le prix applicable étant celui en vigueur au moment de la commande.
Le client valide sa commande après avoir vérifié le détail de celle-ci, son prix total, et après avoir accepté les présentes CGV avant tout paiement.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, via les moyens de paiement proposés sur le site.
Les produits sont livrés en France métropolitaine. La livraison est offerte. Les produits sont expédiés depuis des entrepôts situés dans l'Union européenne (notamment France, Espagne, Allemagne), selon le modèle.
Le délai de livraison estimé, compris entre 2 et 11 jours après la commande selon le modèle, est indiqué sur chaque fiche produit. Ce délai est indicatif. Une commande comprenant plusieurs modèles peut être livrée en plusieurs colis, à des dates différentes. Un numéro de suivi est communiqué par email lors de l'expédition.
Conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation, à défaut d'indication ou d'accord sur la date de livraison, le produit est livré au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat. En cas de colis endommagé ou incomplet, le client nous contacte avec photos à l'appui ; les modalités figurent sur la page Livraison.
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à l'exception des frais de retour. Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par email à contact@etageres-murales.fr avant l'expiration de ce délai. Les modalités figurent sur la page Retours et remboursements.
Tous les produits fournis bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Voir la politique de confidentialité et les mentions légales du site.
En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. [Coordonnées du médiateur à compléter.] Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Document indicatif — à faire relire par un professionnel du droit avant mise en ligne définitive, notamment sur le médiateur.
